Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 91 du 17 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300699A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Pyrénées-Atlantiques, situé cité administrative, cours Lyautey, BP 590, 64012 Pau Cedex, sous le numéro PH 03 560, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.